un dispositif réglementaire
obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie
un levier financier potentiel
pour les acteurs de l’efficacité énergétique : ils peuvent bénéficier d’aides techniques et/ou financières pour leurs projets de maîtrise de l’énergie.
L'objectif
Économiser l'énergie
dans tous les secteurs
de consommation
finale

Le bâtiment

l'agriculture

La petite et moyenne
industrie

Les transports

Les réseaux
(éclairage public,
réseaux de chaleur)

en incitant les fournisseurs à
réduire la consommation d'énergie
de leurs clients.

Les acteurs du dispositif

Les acteurs qui sont « obligés »

environ
0

distributeurs de
carburant automobile
(TOTAL, BP etc.)

environ
0

fournisseurs d'électricité,
de gaz, de chaleur et de froid
(EDF, Engie, etc.)

+ de
0

fournisseurs
de fioul domestique

Les acteurs « éligibles »
à l'obtention des CEE

Les collectivités
locales

Les sociétés d'économie
mixte et publiques locales
dont l'objet est
l'efficacité énergétique

Les bailleurs sociaux
et l'Agence nationale
de l'amélioration
de l'habitat (ANAH)

Les potentiels bénéficiaires
peuvent bénéficier de primes en contactant les obligés ou les éligibles

Les entreprises

Les collectivités

Les ménages

Des objectifs d'économies
d'énergie en hausse

Les cee devaient générer :

de 2006
à 2009

00TWh
cumac d'économies
d'énergie

de 2011
à 2014

000+000TWh
cumac d'économies
d'énergie

de 2015
à 2017

000TWh
cumac d'économies
d'énergie

Qui reçoit
aujourd'hui
des CEE?

20 %
pour
l'industrie
50 %
pour le
résidentiel
20 %
pour le
tertiaire

Les CEE contribuent
à la lutte contre
la précarité
énergétique

0 TWh
cumac d'économies d'énergie
supplémentaires à réaliser
pour 2016 et 2017 au bénéfice
de ménages modestes

Les économies d'énergie
en chiffres à ce jour

000 000
chaudières
individuelles
performantes
installées
000 000
logements isolés
000 000
luminaires
d'éclairage public
rénovés
00 000
personnes formées
à l'écoconduite